Message important de la Sous-Préfecture de Valenciennes

En application des mesures de sécurité sanitaires liées à l’épidémie de
covid-19, les services de la sous-préfecture de Valenciennes sont fermés
depuis le 17 mars de 2020 et ceux jusqu’à nouvel ordre. Il en est de
même pour les commerces non essentiels.

Par conséquent les ventes d’armes dans les armureries sont stoppées.
Aucune déclaration d’acquisition d’armes dans les locaux de commerces
d’armes, ne peut donc être envisagée.

Toutefois, les ventes en ligne peuvent, éventuellement, être effectuées
par les armuriers ou contrôlées par les courtiers.

Dans ce cas de figure, nous informons les opérateurs habilités pour ces
transactions, qu’ils restent dans l’obligation d’envoyer les cerfa de
déclaration pour les transactions qu’ils réalisent, même durant cette
période, que ce soit par mail, à l’adresse suivante:
sp-armes-valenciennes@nord.gouv.fr ou par courrier, notamment si la
boîte mails venait à saturer:

Sous-préfecture de Valenciennes
6 Avenue des Dentellières
CS 40 469
59 322 Valenciennes Cedex

Les dossiers envoyés seront traités quand la situation le permettra à
nouveau, en fonction de la disponibilité des services en charge des
dossiers « armes ».
Enfin, il convient de rappeler que les détenteurs d’armes n’ont
actuellement aucun droit à se déplacer avec leur(s) arme(s) durant la
période de confinement, que ce soit pour la pratique du tir sportif ou
la chasse.

En conséquence, le retard de traitement des dossiers, ne sera pas
préjudiciable, en l’état actuel de la situation.
Dans un souci de responsabilité civique de chacun, au regard de cette
crise sanitaire, vous êtes invités à véhiculer ce message dans les
meilleures conditions possibles. »

Florence DORIGNY

Chef du Pôle Réglementation Générale
Sous-Préfecture de Valenciennes

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