6Jan
Rappel de la règlementation : Stockage des armes et munitions

Stockage des armes de catégorie C :

  • Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
  • Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
  • Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.

Stockage et quantités maximales de munitions de catégorie C détenues :

Maximum 1000 cartouches à percussion centrale classées en catégorie C 6° et 7° par arme :

Catégorie C 6° :
25-20 Winchester
32-20 Winchester
38-40 Remington
44-40 Winchester
44 Remington magnum
45 Colt
Catégorie C 7° :
7,5 x 54 MAS
7,5 x 55 Suisse
30 M1 (7,62 x 33)
308 Winchester
7,92 X 57 Mauser (8 mm Mauser)
7,62 X 54 R (7,62 x 54 R Mosin Nagant)
7.62 x 63 (30.06 Springfield)
303 British

Pas de limitation de quantité pour les munitions à percussion annulaire (par ex. : 22LR) ainsi que pour les munitions classées en C 8° (toutes celles qui ne sont pas classées en catégorie C 6° ou C 7°).

Les munitions de catégorie C doivent être conservées dans des conditions interdisant l’accès libre (art R314-4 du CSI.)

Stockage des armes de catégorie B :

  • Dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenu.
  • A l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux (art R314-3 du CSI).

Stockage et quantités maximales des munitions de catégorie B détenues :

Maximum 1000 cartouches à percussion centrale par arme en même temps (art R312-49 du CSI).

Possibilité d’acquérir 3000 cartouches par arme par période de 12 mois à compter de la date de délivrance de l’autorisation (art R312-47 du CSI.).

Les munitions de catégorie B doivent être conservées :

  • Dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenu.
  • A l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux (art R314-3 du CSI).

Plus d’infos sur le site de l’UFA …