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DOCUMENTATION

  • Déclaration d’Acquisition, Vente, Cession d’arme de catégorie C (Cerfa 12650-03)

* Pièces à fournir : Cerfa, Copie de la licence FFTir validée par un médecin, copie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile de la personne entrant en possession de l’arme (dans le cas d’un achat auprès d’un particulier joindre également la copie du récépissé de déclaration de l’arme).

  • Demande d’Autorisation d’Acquisition et de Détention d’Arme de catégorie B (Cerfa 12644-04)

* Pièces à fournir : Cerfa, avis favorable (feuille verte), justificatif de domicile, copie de la facture du coffre, copie d’une pièce d’identité, copie de la licence FFTir validée par un médecin, copie du carnet de tir (3 tirs contrôlés dans les 12 derniers mois), 1 extrait d’acte intégral de naissance, Pour la sous préfecture de Valenciennes : 1 enveloppe timbrée au tarif courrier recommandé à l’adresse du demandeur (compter 3 pages de 80 grammes par autorisation demandée). 

à déposer en Préfecture avec 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile récent et la copie de chaque récépissé ou autorisation des armes à faire figurer sur la carte européenne.